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Conditions Générales d'Utilisation

KYHU

Société par actions simplifiée au capital de 12.000 €
Siège social : 21, rue d’Abbeville, 75009 Paris

820 177 301 RCS Paris

Conditions Générales d'Utilisation

1            Objet des conditions générales d’utilisations 

1.1 Les présentes conditions constituent un accord juridique conclu entre vous (ci-après, « vous ») et KYHU, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 21, rue d’Abbeville, 75009 Paris, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 177 301 (ci-après « KYHU », ou « nous », « notre » ou « nos »), au sujet de nos applications de jeux (dont, notamment, le jeu Olé Mains !) mis à disposition via, notamment, l'App Store d'Apple (ci-après, le « Jeu » ou les « Jeux »), de notre site Web à l'adresse www.olemains.com/cgu (le « Site ») et de tout service s'y rapportant (ci-après, en ce compris les Jeux et le Site, les « Services »).

Vous convenez qu'en accédant et/ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») (voir le paragraphe 10 ci-dessous).

1.2 Vous certifiez avoir au moins 12 ans. Si vous avez entre 12 et 18 ans, vous certifiez que votre tuteur légal a pris connaissance des présentes conditions, les a acceptées, et vous a autorisé à accéder à nos Services et/ou à les utiliser.

1.3 Vous pouvez accéder aux présentes conditions à tout moment à l'adresse www.olemains.com/cgu. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, conformément au paragraphe 14 ci-dessous, et la poursuite de votre utilisation de nos Services après une mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

2            Accès à et utilisation de nos Services 

2.1 Les règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations propres à chaque Jeu peuvent être consultés directement dans le Jeu concerné. Lesdits systèmes, règles, commandes et recommandations sont incorporés aux présentes conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez à un Jeu.

2.2 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à nos Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

2.3 Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier nos Jeux ou toute autre partie de nos Services (en tout ou en partie), à tout moment, sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous, pour n’importe quelle raison et notamment pour les raisons suivantes :

  • pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou liées à Internet) ;

  • afin de nous permettre d'améliorer l'expérience proposée à nos utilisateurs ;

  • pour des motifs juridiques (notamment le respect de la vie privée ou d'autres objections juridiques relatives au contenu ou à la conduite de nos Jeux ou Services) ;

  • car la fourniture du Jeu ou du Service concerné n'est plus rentable pour nous ;

  • en raison de modifications apportées à nos services.

2.4 Nos Services peuvent aussi parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour n’importe quelle raison et notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

2.5 Achat d’articles sur notre Site ou sur l’un de nos Jeux

Le prix facturé pour un article vendu via notre Site ou sur l’un de nos Jeux correspond au prix affiché sur le Site ou, selon le cas, sur l’un de nos Jeux au moment de votre achat, sauf en cas d’erreur flagrante. Le prix s'entend toutes taxes comprises. En fonction de votre banque, des taxes et retenues supplémentaires peuvent s’appliquer ; nous n’avons aucun pouvoir sur ces aléas et en rejetons par conséquent toute responsabilité. Si vous avez le moindre doute quant à ces retenues ou taxes supplémentaires, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque avant tout achat sur notre Site ou sur l’un de nos Jeux. Nous acceptons les paiements via nos partenaires par carte de crédit, carte de paiement et PayPal uniquement. Nos partenaires peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, aussi est-il préférable de les consulter pour en accepter ou non les termes avant tout paiement. Si votre transaction n’est pas validée par nos partenaires, votre achat ne sera pas comptabilisé.

2.6 Abonnements

Vous pouvez vous abonner à cette application pour accéder à des fonctionnalités premium et à un contenu illimité. Les options d'abonnement peuvent être : 1 semaine avec essai de 3 jours, 1 mois, 1 an. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Nous proposons occasionnellement des prix promotionnels à titre d'incitations ou d'opportunités limitées dans le temps pour les achats éligibles effectués pendant la période promotionnelle. En raison de la nature urgente et promotionnelle de ces événements, nous ne sommes pas en mesure d'offrir une protection des prix ou des remises ou remboursements rétroactifs pour des achats antérieurs en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle. Le paiement sera débité du compte iTunes lors de la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins que le renouvellement automatique ne soit désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures avant la fin de la période en cours au prix du forfait choisi. Les abonnements peuvent être gérés par l'utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en accédant aux paramètres du compte iTunes de l'utilisateur après l'achat. Aucune annulation de l'abonnement en cours n'est autorisée pendant la période d'abonnement active. Vous pouvez annuler un abonnement pendant sa période d'essai gratuite via le paramètre d'abonnement via votre compte iTunes. Cela doit être fait 24 heures avant la fin de la période d'abonnement pour éviter d'être facturé. Veuillez visiter https://support.apple.com/en-us/HT202039 pour plus d'informations. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique de votre abonnement via les paramètres de votre compte iTunes. Cependant, vous ne pouvez pas annuler l'abonnement en cours pendant sa période active. Toute portion inutilisée d'une période d'essai gratuite, si elle est offerte, sera perdue lorsque l'utilisateur achète un abonnement à cette publication, le cas échéant.

3            Comptes 

3.1 Dans l’hypothèse où l’un de nos Jeux nécessiterait une identification au moment de la connexion, vous convenez de tout mettre en œuvre pour protéger vos identifiants de connexion et préserver leur confidentialité. 
Vous acceptez de vous abstenir de les communiquer ou d'autoriser des tiers à les utiliser. 
Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent vos identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes que vous autorisez à interagir avec nos Services.

3.2 Si vous manquez à votre obligation de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, que vous les communiquez à des tiers ou que vous partagez votre compte avec un tiers (volontairement ou non), vous assumerez l'entière responsabilité des conséquences de tels actes (y compris des achats frauduleux) et vous engagez à nous dédommager pleinement au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

3.3 Nous rejetons toute responsabilité au titre des pertes que vous pourriez subir en raison de l'accès d'une personne non autorisée à votre compte et/ou de l'utilisation de nos Services. Nous rejetons également toute responsabilité au titre des pertes ou dommages résultant d'accès non autorisés à votre compte, de manière frauduleuse ou autre.

3.4 Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte si nous ne détectons aucune activité sur celui-ci pendant au moins 120 jours. Le cas échéant, il est possible que votre accès aux Devises et Objets virtuels (tels que définis ci-après) liés à votre compte vous soit retiré et que vous ne puissiez plus les utiliser. Aucun remboursement ne vous sera proposé à ce titre.

3.5 Vous convenez que si vous supprimez votre compte ou si nous supprimons votre compte conformément aux présentes dispositions, vous pourrez perdre l'accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment le niveau ou le score atteint dans nos Jeux et les Devises ou Objets virtuels liés à votre compte).

4            Devises et Objets virtuels 

4.1 Nos Jeux peuvent inclure des devises virtuelles telles que des pièces, des gemmes, des pièces en or et des points (ci-après, des « Devises virtuelles »), ainsi que des objets ou services utilisables avec nos Jeux (ci-après, des « Objets virtuels »). Vous pouvez acheter des Devises virtuelles avec de l'argent réel si vous avez au moins 18 ans. Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez également acheter des Objets virtuels avec de l'argent réel et/ou d'autres unités de valeur. Vous convenez que les Devises et Objets virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent, des biens ou des services réels, auprès de qui que ce soit. Vous convenez également que vous ne pouvez acquérir des Devises et Objets virtuels qu'auprès de nous, et en aucun cas auprès de tiers.

4.2 Vous n'êtes pas propriétaire des Devises et Objets virtuels. Vous achetez un droit limité, personnel et révocable d'utilisation desdites Devises et desdits Objets. Votre solde de Devises et Objets virtuels n'a aucune valeur matérielle en soi.

4.3 Vous convenez que les Devises et Objets virtuels que vous nous achetez constituent des ventes définitives. Une fois une transaction effectuée, celle-ci ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Si vous vivez dans un pays de l'Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour les achats effectués à distance ; toutefois, veuillez noter que lorsque vous nous achetez un droit d'utilisation de Devises ou Objets virtuels, l'exécution de nos services intervient rapidement une fois l'achat réalisé, et que passée cette étape, votre droit de rétractation prend fin.

4.4 Si vous résidez dans l'Union européenne, nous vous fournirons une facture avec TVA dans les cas où la loi l'exige ou en réponse à une demande de votre part. Vous acceptez que ces factures puissent être fournies sous forme électronique.

4.5 Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier et de supprimer les Devises ou Objets virtuels, sans aucune responsabilité à votre égard.

4.6 Sans limiter la portée du paragraphe 3.5, si nous suspendons ou résilions votre compte conformément aux dispositions du paragraphe 7, vous perdrez vos Devises et Objets virtuels et nous ne vous accorderons aucune compensation ni aucun remboursement à ce titre.

5            Comportement et Contenu des utilisateurs 

5.1 Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel vous accédez à nos Services. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent votre utilisation de nos Services, vous devez vous conformer auxdites restrictions ou, le cas échéant, cesser d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

5.2 Vous certifiez que les informations que vous nous fournissez, le cas échéant, lors de l'accès à nos Services et/ou de leur utilisation sont en permanence exactes, précises et exhaustives.

5.3 Vous, ou tout autre utilisateur de nos Services, avez la possibilité d'envoyer, de mettre en ligne, de communiquer, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre façon des informations, données, logiciels, sons, photos, images, vidéos, identifications et autres contenus (ci-après, du « Contenu ») par le biais de nos Services. Vous convenez que le Contenu qui peut vous être proposé lorsque vous utilisez nos Services, qu'il soit affiché publiquement ou envoyé par voie privée, relève de l'entière responsabilité de la personne l'ayant publié. Cela signifie que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous êtes susceptible de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière via nos Services.

5.4 Il vous est interdit de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition du Contenu de toute manière si celui-ci est :

  • considéré, ou peut être considéré, comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, diffamatoire, obscène ou répréhensible ;

  • considéré, ou peut être considéré, comme non respectueux de la vie privée d'autrui ;

  • considéré, ou pouvant être considéré, comme susceptible d'inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ;

  • que vous n'êtes pas autorisé à mettre à disposition (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles de tiers) ;

  • enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers ;

  • constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux ;

  • contenant des virus ou autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques, ou d'équipements de télécommunications.

5.5 Vous convenez qu'il vous est interdit :

  • d'utiliser nos Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;

  • de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder à nos Services ;

  • d'utiliser l'adresse e-mail d'une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser nos Services ;

  • d'utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou abusives (notamment en utilisant nos Services pour usurper l'identité de personnes physiques ou morales, ou formuler des déclarations mensongères concernant votre affiliation à une personne physique ou morale ou à nos Services) ;

  • de détourner, rendre anonyme ou masquer votre adresse IP ou la source de Contenus que vous pourriez mettre en ligne ;

  • d'utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;

  • de supprimer ou modifier des mentions légales ou autres informations relatives à la propriété présentes dans nos Jeux ou toute autre partie de nos Services ;

  • d'interférer avec nos Services, serveurs ou réseaux fournissant nos Services, ou de les perturber ;

  • de tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage de nos Services, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons ;

  • de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant nos Services, notamment leurs informations personnelles (notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;

  • de vendre, transférer ou tenter de vendre ou de transférer un compte utilisé dans le cadre de nos Services ou toute partie d'un compte, notamment des Devises ou Objets virtuels ;

  • de perturber le déroulement normal d'un Jeu ou d'agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d'autres joueurs à s'affronter de manière équitable lorsqu'ils jouent à nos Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ;

  • de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau connecté à nos Services ;

  • d'utiliser nos Services d'une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;

  • d'utiliser nos Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;

  • d'utiliser nos Services de toute autre façon n'étant pas explicitement autorisée dans les présentes conditions.

Si vous soupçonnez un tiers d’enfreindre tout ou partie des présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : salut@olemains.com.

5.6 Nous ne contrôlons pas le Contenu publié dans nos Services par des tiers. Nous ne pouvons donc pas garantir la précision, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous convenez que lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pourriez considérer comme choquant, répréhensible ou indécent. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit du Contenu, notamment, sans que cela soit limitatif, de toute erreur ou omission présente dans du Contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via nos Services.

5.7 Nous nous réservons le droit de supprimer du Contenu mis en ligne par le biais de nos Services si nous estimons, à notre entière discrétion, qu'il provoque ou résulte d'une violation de tout ou partie des présentes conditions, ou qu'il est susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de nos Services. Vous reconnaissez toutefois que nous ne surveillons pas nécessairement le Contenu proposé par les utilisateurs de nos Services de manière active, et que nous ne sommes nullement tenus d'entreprendre de telles activités de surveillance.

5.8 Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services.

6            Jouer à nos Jeux avec d'autres utilisateurs 

6.1 Certains de nos Jeux vous permettent de jouer contre un adversaire ou de jouer de façon sociale avec d'autres utilisateurs.

Vous pouvez avoir la possibilité de :

  • choisir de jouer contre un autre utilisateur ou de jouer de façon sociale avec un autre utilisateur sélectionné par nous, ou

  • de jouer avec ou contre l'un de vos contacts d'une plate-forme ou d'un réseau social avec lequel vous avez autorisé nos Jeux à interagir.

Certains de nos Jeux peuvent aussi vous autoriser à rechercher vos amis (par exemple via leur adresse e-mail) pour les affronter ou jouer de façon sociale avec eux. Nous pouvons aussi présenter le pseudonyme de joueurs que vous avez déjà affrontés afin de les retrouver facilement et de jouer à nouveau contre eux.

6.2 Lorsque nous sélectionnons un autre utilisateur, nous pouvons le choisir aléatoirement ou à l'aide de critères de notre choix (par exemple, vos scores passés, votre localisation ou le niveau que vous avez atteint dans le Jeu).

6.3 En accédant et/ou en jouant à des Jeux vous permettant d'affronter un adversaire ou de jouer de façon sociale avec d'autres utilisateurs, vous acceptez que votre pseudonyme, vos scores et d'autres informations soient présentés à d'autres joueurs. Vous acceptez également que d'autres utilisateurs puissent vous retrouver en recherchant votre adresse e-mail. Nous n'affichons publiquement que votre pseudonyme et non votre adresse e-mail. Pour vous retrouver à l'aide de votre adresse e-mail, les autres joueurs doivent déjà la connaître.

7            Non-respect des présentes conditions 

7.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services (notamment en supprimant votre compte) si nous estimons que vous vous rendez coupable à un ou plusieurs manquement(s) substantiel(s) aux présentes conditions (y compris via des manquements mineurs répétés) ou à un ou plusieurs manquement(s) à tout législation en vigueur applicable (et, en particulier la législation française ainsi que la législation de votre pays de résidence). Toute violation des paragraphes 5.4 et 5.5 est notamment considérée comme une violation substantielle.

7.2 Vous acceptez de nous dédommager au titre des pertes, dommages (directs et indirects), pertes de chance, manques à gagner, plaintes et dépenses susceptibles de survenir du fait de vos manquements aux présentes conditions.

8            Exclusions et limitations de responsabilité 

8.1 Nous assumons nos responsabilités en cas de décès ou dommages corporels provoqués par une faute de notre part ou de celle de nos représentants, de pertes ou de dommages provoqués par des fraudes de notre part ou de celle de nos représentants, et de tout autre élément pouvant relever de notre responsabilité en vertu de la loi.

8.2 Concernant les pertes ou dommages (autres que ceux mentionnés au paragraphe 8.1), pendant une période de douze mois, nous serons uniquement responsables au titre des pertes ou dommages étant une conséquence raisonnablement prévisible de notre faute ou violation des présentes conditions d'utilisation, dans la limite des montants que vous nous avez acquittés au titre des Services pendant une période de cent (100) jours précédant la date de votre plainte. Les pertes et dommages sont réputés prévisibles lorsqu'ils pouvaient être envisagés par vous au moment de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation.

8.3 Nous rejetons toute responsabilité au titre des éléments suivants :

  • pertes ou dommages non provoqués par une violation des présentes conditions ou une faute de notre part ;

  • pertes ou dommages non raisonnablement prévisibles par vous au moment de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation, y compris les pertes pouvant survenir en tant qu'effet secondaire de pertes prévisibles. Il peut s'agir de pertes de données, d'un manque à gagner, d'interruptions de service, de pannes informatiques ou d'autres équipements, ou encore de pertes financières ;

  • pertes ou dommages provoqués par votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ;

  • défaillances techniques ou indisponibilité de notre Site, de nos Jeux, de nos Services et/ou des canaux de réseaux sociaux, lorsque ces derniers ne relèvent pas de notre contrôle.

8.4 Nous nous engageons à fournir nos Services avec le même degré de compétence et de soin que celui apporté par les autres fournisseurs de jeux ou sites Web similaires, mais vous reconnaissez que votre seul droit en cas de problèmes ou d'insatisfaction de votre part concernant nos Services consiste à cesser d'utiliser les Services concernés et que nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou erreurs que vous pourriez rencontrer lorsque vous accédez à nos Services.

9            Propriété intellectuelle 

9.1 Vous reconnaissez que les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur nos Services (mais non sur le Contenu, qui est fourni et détenu par les joueurs) et liés à ceux-ci, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence.

9.2 Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible, personnelle, révocable et limitée pour accéder à nos Services et/ou les utiliser (à l'exception de tout code source/objet connexe) à des fins personnelles et privées. Vous convenez de ne pas utiliser nos Services à toute autre fin.

9.3 Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de nos Services.

9.4 Notamment, et sans limiter la portée du paragraphe 9.3, il vous est interdit de mettre à disposition des techniques de triche ou d'autres mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à tout ou partie de nos Services, notamment pour fournir un accès à des Devises et/ou Objets virtuels, à titre gratuit ou autre.

9.5 Lorsque vous soumettez du Contenu (de la manière définie au paragraphe 5.3) via nos Services :

  • vous certifiez être pleinement habilité à agir de la sorte ;

  • vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit de modifier, d'adapter, de publier et d'utiliser votre soumission et les œuvres dérivées que nous sommes susceptibles de créer à partir de celle-ci, sur tous supports (existant à l'heure actuelle ou inventés ultérieurement), à toutes fins, de manière perpétuelle, sans aucune rémunération ;

  • vous reconnaissez que vous pouvez disposer de droits moraux sur le Contenu, par exemple le droit d'être cité en tant que créateur de votre soumission et le droit de refuser que votre soumission soit présentée de manière dégradante. Vous consentez à renoncer auxdits droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu ;

  • vous convenez que nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur du Contenu que vous pourriez nous soumettre, mais vous nous accordez le droit de faire appliquer vos droits sur ledit Contenu si nous le souhaitons, notamment en agissant en justice pour votre compte.

9.6 Il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de Contenu appartenant à d'autres utilisateurs de nos Services. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par des tiers sur Internet, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse salut@olemains.com en nous fournissant les informations suivantes :

  • description des droits de propriété intellectuelle concernés et explication de la manière dont ils ont été enfreints ;

  • description de l'emplacement du contenu contrefaisant ;

  • votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

  • déclaration de bonne foi attestant (i) que vous estimez que l'utilisation des éléments faisant l'objet du litige, sur lesquels vous détenez des droits de propriété intellectuelle, revêt un caractère frauduleux, et (ii) que les informations que vous fournissez sont précises, exactes et que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire d'un droit d'exclusivité supposément enfreint ;

  • signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire du droit d'exclusivité supposément enfreint.

10         Confidentialité 

10.1 Nous pouvons être amener à collecter, traiter, utiliser et partager vos informations personnelles uniquement dans le respect de notre Politique de Confidentialité (voir notre Politique de Confidentialité) et de la manière définie dans les présentes conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous collections, traitions, utilisions et partagions vos données personnelles de cette façon. Si vous n'acceptez pas notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

10.2 Les informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir peuvent également être soumises au règlement des réseaux sociaux depuis lesquels vous acceptez d'établir une liaison avec nos Services. Si vous jouez à nos Jeux et que vous les autorisez à interagir avec un réseau social, vous nous autorisez à utiliser votre adresse e-mail et toute autre information personnelle partagée par ce réseau social avec nous, qui nous permettent de vous identifier personnellement. Vous nous accordez également l'autorisation d'aider vos contacts sur ce réseau à vous retrouver afin que vous puissiez jouer ensemble. Ces informations nous servent à améliorer l'expérience que nous proposons dans le cadre de nos Jeux accessibles via ce réseau social. Si vous n'acceptez pas ce genre de pratiques, vous ne devez pas autoriser nos Jeux à interagir avec le réseau social que vous utilisez.

10.3 Nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies ou des technologies similaires (comme le stockage local HTML5) pour stocker certains types d'informations à chaque fois que vous utilisez nos Services. Ils peuvent par exemple nous aider à identifier votre ordinateur et à vérifier que seule la personne saisissant les identifiants de votre compte peut y accéder. Pour en savoir plus sur nos méthodes d'utilisation des cookies et autres technologies similaires, consultez notre Politique de Confidentialité.

11         Liens 

11.1 Nous sommes susceptibles de publier des liens vers des sites Web ou services de tiers depuis nos Services. Vous convenez que nous ne formulons aucune garantie concernant le contenu, les biens ou les services fournis par lesdits tiers. Nous rejetons également toute responsabilité au titre de pertes ou dommages causés par lesdits tiers. Les frais que vous pourriez engager dans le cadre de votre relation avec lesdits tiers restent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Vous convenez que lorsque vous fournissez des informations auxdits tiers, ladite fourniture est régie par la politique de confidentialité desdits tiers (le cas échéant), et non par la nôtre.

12         Transfert des présentes conditions 

12.1 Nous sommes susceptibles de transférer à des tiers tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes conditions sans votre consentement. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes conditions.

13         Totalité de l'accord 

13.1 Les présentes conditions définissent la totalité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet de nos Services (tels que définis au paragraphe 1). Elles annulent et remplacent tout accord et entente préalables existant entre vous et nous à ce sujet.

14         Modification des présentes conditions 

14.1 Vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment à l'adresse www.olemains.com/cgu. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant leur nouvelle version à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous pouvons agir ainsi parce que nous modifions la nature de nos produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de notre entreprise ont changé ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous convenez que si vous n'acceptez pas certaines modifications de nos conditions, vous devez cesser immédiatement d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

15         Divisibilité 

15.1 Si une disposition des présentes conditions s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l'avis d'un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables.

16         Renonciation à nos droits 

16.1 Le non-exercice ou la non-application d'un de nos droits contractés en vertu des présentes ne vaut pas renonciation à notre capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement. La renonciation à l'un de nos droits ne peut entrer en vigueur que si nous y renonçons expressément par écrit signé de notre part.

17         Plaintes et résolution des litiges 

17.1 La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par e-mail à l'adresse salut@olemains.com.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à résoudre votre problème et où vous souhaiteriez intenter une action en justice à notre encontre, nous vous informons que les présentes conditions sont régies par le droit français, ce que vous acceptez expressément, et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

18        Questions relatives aux présentes conditions 

18.1 Pour toute question concernant les présentes conditions ou nos Services, contactez-nous par e-mail à l'adresse salut@olemains.com.

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2016.

© OléMains. « Olémains » est une marque déposée de KYHU. Tous droits réservés.

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